Objet de la charte
La charte de déontologie et d'éthique engage l'ensemble des membres des 7 conseils de quartier: elle est le fondement éthique de leur pratique.
Son but est d’établir un cadre pour les collectifs de travail que constituent les conseils de quartier afin d'assurer un fonctionnement interne reposant à la fois sur la co-construction et l'intelligence collective* pour garantir une plus grande efficacité.
Article 1: Objectifs des conseils de quartiers
Toutes les actions doivent être pensées dans l'intérêt du quartier concerné. Trois objectifs sont définis:
- écouter, observer pour faire remonter les besoins et les projets du quartier
- discuter des problématiques municipales relatives au quartier
Pour assurer la poursuite de ces deux objectifs, il conviendra d'utiliser la méthodologie de la démarche participative en proposant aussi souvent que possible différentes solutions et en recherchant au niveau du groupe celle qui parait la meilleure. - faire part des expériences et des réussites du quartier afin que les autres puissent en bénéficier
Article 2 : Attitude vis à vis des habitants
Les membres des conseils de quartier n’assurent pas de fonction ni de responsabilité électives
Le rôle de chaque conseiller de quartier est d'être à l'écoute des habitants qui le sollicite. Pour recueillir leur ressenti, il peut également provoquer des rencontres. Dans sa mission chaque conseiller s'engage donc d'être au service des autres, ce qui nécessite écoute et empathie lors de chaque entrevue et sans prosélytisme.
Article 3 : Fonctionnement du groupe
Le conseil de quartier n'est pas un conseil municipal de quartier. Chaque membre doit se mettre au service des autres et non pas défendre une cause personnelle.
*L'intelligence collective désigne la capacité d'une communauté à faire converger intelligence et connaissances pour avancer vers un but commun. Elle résulte de la qualité des interactions entre ses membres (ou agents).
Le progrès n’est possible que si chaque proposition est considérée positivement et présentée de façon constructive. L’analyse et l’observation critiques n’ont d’intérêt que si elles sont orientées vers la recherche de solutions et de propositions susceptibles de servir l’intérêt général. Il en est de même pour la recherche par le groupe de la meilleure des propositions. Ainsi, en aucun cas les conseils de quartier ne pourront être le lieu de joutes politiques, partisanes ou interpersonnelles.
Le respect de chacun est donc indispensable au cours des échanges, tant au niveau de la communication verbale que non verbale. Les jugements de valeurs ne sauraient être de mise.
Il conviendra de prévoir au minimum trois réunions par an.
Article 4: Animation du groupe
L'animation du groupe est assurée par le référent et le co-référent. Ces derniers seront responsables des convocations aux réunions, de l'établissement de l'ordre du jour à partir des propositions des autres conseillers et de l'élaboration des comptes-rendus. Ils assureront aussi l'animation des réunions en veillant, même en cas de désaccord sur les propositions, à ce que chacun puisse s'exprimer et que les règles de respect et de bienséance soient respectées. Le référent et le co-référent sont autonomes dans l'organisation et l'animation du groupe.
Article 5 : Recours
En cas de dysfonctionnement d'un membre du conseil de quartier dans ses rapports interpersonnels au sein du conseil ou avec les habitants, ce membre pourra être exclu par décision du maire sur proposition validée par plus de 50% des membres du conseil de quartier.
Article 6 : Durée de mandat et renouvellement
Les conseils de quartier sont composés de 3 collèges:
- celui des élus municipaux dont le mandat coïncide avec les échéances municipales
- celui des représentants des associations de quartier. Ces associations sont représentées par leur président ou par un membre de l'association désigné par le président pour une représentation permanente
- celui des citoyens volontaires. Après une période fixe de 2 ans à compter de juin 2019, les mandats seront de 3 ans avec renouvellement par tiers tous les ans. Lors du premier renouvellement, les citoyens concernés seront tirés au sort. Lors des renouvellements, il sera fait appel à candidature auprès des habitants du quartier concerné. Chaque citoyen ne pourra faire plus de 3 mandats.
Chaque citoyen volontaire peut démissionner à tout moment pour raison personnelle. Dans ce cas, il sera remplacé, par ordre chronologique, par l'un des citoyens de la liste complémentaire désigné lors du tirage au sort. Lorsque cette liste sera épuisée et que le nombre des membres du conseil sera inférieur à 18, il sera fait appel à candidatures auprès des habitants du quartier concerné pour la désignation de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Article 7 : Révision de la charte
En fonction des constats effectués et des nécessités, le comité de pilotage pourra être amené à réviser cette charte.